LE MINEUR EN CONFLIT AVEC LA LOI

Publié le par Chiquita

Du latin minor « le plus petit », le mineur selon le Petit ROBERT, est celui qui n’a pas atteint l’âge de la majorité (dix-huit ans ).

Pour le Code des personnes et de la famille,  le mineur désigne tout être humain âgé de moins de dix-huit ans [1].  Il possède  une personnalité en formation et en cours de socialisation.

Quant au Dictionnaire de l’Académie française, le mineur est celui qui n’a point atteint l’âge prescrit par les lois pour disposer de sa personne, de son bien.      En prison, la notion de mineur est généralement confondue à celle d’adolescent car les mineurs emprisonnés ont entre treize et dix-sept ans et demi. L’adolescence est une période de transition entre l’enfance et l’âge adulte, difficile à délimiter  aussi bien dans le temps qu’au niveau de ses caractéristiques comportementales.

Son début est classiquement considéré comme contemporain des premières modifications physiologiques pubertaires, c’est dire qu’il varie d’un individu à l’autre. Mais la restriction au seul changement endocrinien limite considérablement la portée de l’adolescence qui entraîne aussi d’importantes conséquences sociales et psychologiques. C’est ainsi que chez certains, la mise au travail c'est-à-dire l’interruption de la scolarité, marque l’entrée dans une adolescence plus ou moins brève.

Selon Le petit ROBERT toujours, le conflit est la rencontre d’éléments de sentiments contraires qui s’opposent.

La loi enfin désigne selon la même source, l’ensemble de règles obligatoires établies par l’autorité souveraine d’une société et sanctionnées par la force publique.

En droit pénal, un délinquant est toute personne auteur ou complice d’une infraction c’est-à-dire  tout acte prévu et puni par la loi pénale et qui peut faire l’objet d’une poursuite de ce chef[2]. En d’autres termes, la délinquance est l’ensemble des infractions commises à l'encontre de l'ordre public et appréhendées du point de vue de leur incidence sociale. Est donc dite délinquance juvénile, l’ensemble des infractions commises par des mineurs et considérés d’un point de vue statistique.

L'expression "mineur en conflit avec la loi" désigne un individu de moins de dix-huit ans qui commet une infraction à l'une quelconque des dispositions du code pénal.



[1] Article 459 de la loi 2002-07 du 14 juin 2004 portant Code des personnes et de la famille.

 

[2] GUILLIEN R et VINCENT J : Lexique des termes juridiques, 8ème éd Dalloz, Paris 1990, p 171.

Publié dans Définitions

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